De nombreux metteurs en marché sont adhérents, pourquoi pas vous ?
METTEUR EN MARCHÉ
Qui est metteur en marché ?
Au regard de la réglementation est considérée comme metteur en marché (aussi appelé « producteur ») toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel :
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produit des huiles en France ;
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revend des huiles à sa propre marque en France ;
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importe ou introduit des huiles pour la première fois sur le marché national en vue de les revendre à l’utilisateur final ou bien de les utiliser directement sur le territoire français ;
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importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des équipements contenant des huiles, destinés à être vendus ou utilisés en France (automobiles, camions, engins…).
Qu’implique votre adhésion à Cyclevia ?
LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Conclue pour une durée de trois ans, la convention définit les modalités de notre relation et les conditions dans lesquelles l’éco-organisme interviendra au niveau de la filière.
LE VERSEMENT D’UNE « ECO-CONTRIBUTION »
Cette contribution financière est recueillie par l’éco-organisme auprès de l’ensemble de ses adhérents metteurs en marché et redistribuée ensuite sous forme de soutien aux acteurs de la filière qui assurent la collecte et le traitement de ces déchets. Elle permet également de financer des études techniques.
89€
CATÉGORIE DE PRODUIT :
Tout type
DÉCLARATION :
HT / Tonne d'huile
Par code CPL
Cette éco-contribution n’est pas une taxe, mais une partie du coût de revient de votre produit destinée à financer la prévention et la gestion de vos huiles usagées. Son montant est fixé en €/tonne et est révisable chaque année à la hausse ou à la baisse.
UNE MODULATION DE VOTRE ECO-CONTRIBUTION
À partir du 1er janvier 2023, Cyclevia met en place une modulation de l’éco-contribution, appelée « éco-modulation » en fonction de critères de performance environnementale.
DÉCLENCHEMENT
à partir du
1er JANVIER 2023
sur les volumes vendus en 2023
LES OBJECTIFS
L’éco-modulation a pour objectifs d’inciter les producteurs à concevoir des produits finis facilement collectables, triables, recyclables, régénérables ou qui intègrent des bases issues d’huiles régénérées. L’intention est aussi de réduire au sein des gammes les produits étiquetés comme dangereux.
COMMENT CA SE PASSE ?
L’éco-modulation sera appliquée en janvier 2024 lors de la régularisation annuelle. C’est simple : le calcul se fait une seule fois et génère peu ou pas d’erreur. C’est juste : le calcul est basé sur les volumes réels vendus dans l’année.
APPLICATION
JANVIER 2024
lors de la régularisation annuelle