Réglementaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 24 février 2022 portant agrément
Avis du Comité des parties prenantes
Avis du Comité des parties prenantes du 02 avril 2025
Avis du Comité des parties prenantes du 18 décembre 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 12 septembre 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 16 mai 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 11 avril 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 5 octobre 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 5 juillet 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 24 février 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 31 janvier 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 29 septembre 2022
Rapports
Synthèse du rapport d’auto-contrôle 2024
Appels d’offres
Gestion des huiles usagées - Novembre 2024 : collecteur-regroupeurs retenus
Gestion des huiles usagées - Novembre 2024 : opérateurs de traitement retenus
Barème éco-contribution
Barème éco-contribution 2022
Barème éco-contribution 2023
Barème éco-contribution 2024
Barème éco-contribution 2025
