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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet CYCLEVIA (ci-après, les « CGU du Site ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») est habilité à naviguer sur le Site Internet CYCLEVIA accessible à l’adresse https://www.cyclevia.com/  (ci-après, le « Site »).

En accédant et en navigant sur le Site, tout Utilisateur est réputé accepter et s’engage à respecter les conditions ci-après définies.

Les CGU du Site applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. CYCLEVIA se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU du Site et ce, à tout moment et sans préavis.
 

2. PRÉSENTATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITES
 

Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir l’activité et les services de CYCLEVIA, ainsi que d’utiliser les fonctionnalités suivantes :
 

  • Renseigner des formulaires de contact ;
     

  • Accéder à la Plateforme LUBREC (dont l’inscription et l’utilisation sont encadrées par les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme).
     

3. DISPONIBILITÉ DU SITE
 

CYCLEVIA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site et à ses fonctionnalités à tout moment.

L’exploitation du Site et de ses fonctionnalités pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de CYCLEVIA, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

CYCLEVIA n’est pas responsable d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou des Services.
CYCLEVIA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou des fonctionnalités.
 

4. RESPONSABILITÉ

Les éléments du Site sont fournis par CYCLEVIA « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite et ne sont présentés qu’à simple titre indicatif.


CYCLEVIA s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, CYCLEVIA ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique, ou autre.


En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive de CYCLEVIA, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son Site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

CYCLEVIA est amenée, en qualité de responsable de traitement, à collecter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après, les « Données Personnelles ») notamment lors de sa navigation sur le Site Internet, lors de la création d’un compte personnel sur la plateforme LUBREC ou encore par le bais de la rubrique « Contact » du Site Internet. 
 
Lorsque l’Utilisateur fournit ses Données Personnelles à CYCLEVIA, il s’engage expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
 
CYCLEVIA est particulièrement attentive et protège la vie privée de l’Utilisateur et l’informe que les Données Personnelles qui le concernent sont traitées conformément à la Loi n°78/17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement n°2016/679 dit « RGPD » du 27 avril 2016. 
 
Pour une information complète sur les caractéristiques des traitements de Données Personnelles effectués par CYCLEVIA et sur les droits de l’Utilisateur, ce dernier est invité à consulter la « Politique de Confidentialité » du Site.
 

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par CYCLEVIA. La présentation et chacun des éléments y compris les textes, illustrations, marques, noms de domaine, logos, bases de données, icônes, logiciels, graphismes utilisés ou figurant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à CYCLEVIA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice.


Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CYCLEVIA. En l’absence d’une telle autorisation, toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quel que support que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite et est susceptible de poursuites pénales sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. DROIT APPLICABLE

Les CGU du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.


En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU du Site, l’Utilisateur peut contacter CYCLEVIA par e-mail à l’adresse contact@cyclevia.com ou par courrier postal à l’adresse - 4 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison.


En cas de différend quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU du Site, l’Utilisateur et CYCLEVIA s’efforceront d’y apporter une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU du Site sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.


Les CGU du Site ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 avril 2022 et remplacent les conditions anciennement présentes sur le Site.