Dans le cadre de la directive Européenne « Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 », le droit français a transposé ses obligations.
À cet effet, la récente loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC ») a introduit un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er janvier 2022.
C'est dans ce contexte que le Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL) a pris l’initiative de lancer le projet de création d’un éco-organisme avec la participation des entreprises volontaires. Cet éco-organisme a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des huiles usagées.
CYCLEVIA a été créé le 1er octobre 2021 et a obtenu le 24 février 2022 son agrément pour une durée de six ans, devenant ainsi l’éco-organisme de la filière.
PREMIÈRE ANNÉE RÉUSSIE !
Découvrez le bilan de notre première année d’exercice, riche en actions et en résultats.
QUI SOMMES-
NOUS ?
CYCLEVIA est une société à but non lucratif issue :
-
de l’association de pétroliers membres d'UFIP Énergies et Mobilités ;
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d’industriels du graissage membres de la Chambre Syndicale Nationale de l'Industrie des Lubrifiants (CSNIL) ;
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de sociétés non affiliées membres du Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL).
22 entreprises
qui représentent près de
des lubrifiants français.
80% du marché
Ces entreprises se sont unies et ont travaillé pour assurer la mise en place de la filière REP en 2022. Elles constituent aujourd’hui l’actionnariat de CYCLEVIA. Cependant, toutes les sociétés définies comme producteurs par la loi ont aujourd’hui la possibilité d’y adhérer.
Pour répondre aux obligations résultant du cadre réglementaire, ces entreprises ont fait le choix d’une REP « financière » basant leur modèle sur la prise en charge des coûts de collecte, de transport, de régénération et de recyclage. Une solution adaptée aux particularités de la filière déjà très structurée et qui préserve la structure concurrentielle du secteur.
Les revenus de CYCLEVIA sont exclusivement assurés par les metteurs en marché.
Agir pour la filière et l’environnement.
NOTRE MISSION
Endosser pour le compte de ses adhérents (les metteurs en marché), la responsabilité de la collecte et du traitement des huiles usagées.
NOTRE ENJEU
Favoriser l’économie circulaire et mettre en œuvre une filière « propre », à l’impact environnemental minimal et aux performances élevées.
NOS OBJECTIFS
Améliorer la collecte pour la rendre efficace et complète sur l’ensemble du territoire.
Promouvoir la régénération des huiles et étudier de nouvelles méthodes de recyclage.
Réduire la valorisation énergétique des huiles
par l’incinération.
Participer à l’émergence de solutions nouvelles et innovantes : éco-conception, biodégradation, circularité totale de la filière.
En pratique, pour atteindre ces objectifs, CYCLEVIA apporte un soutien financier à la filière pour lui permettre d’assurer la collecte gratuite des huiles usagées.
CYCLEVIA réalise des audits pour améliorer l’efficacité des pratiques et veille au bon déroulement du système de collecte.
CYCLEVIA s’assure de la montée en puissance progressive de la régénération, en encourageant notamment l’intégration d’huile régénérée dans la composition de nouveaux produits et en menant des études techniques destinées à faire émerger de nouvelles solutions de régénération.
Concrètement, à partir du 4 avril 2022, CYCLEVIA est en mesure d’assumer l’ensemble des missions définies par la réglementation. L’éco-organisme participe aux frais de collecte des collecteurs qui se sont enregistrés. Il facilite également la mise en œuvre progressive de la filière et met en place une rétroactivité de prise en charge des frais de collecte éventuellement engagés par les détenteurs depuis le 1er janvier 2022.
Cette rétroactivité concerne aussi les autres obligations financières de CYCLEVIA (traitement, collectivités, DROM-COM…).
Vous mettez des huiles minérales sur le marché français en tant que fabricant, importateur, revendeur ou donneur d'ordre sous marque propre d’huiles minérales ou de matériels contenant des huiles minérales, alors, il est de votre responsabilité d’adhérer à un éco-organisme.
En tant que metteur en marché (aussi appelé « producteur »), la loi AGEC vous rend responsable des produits que vous introduisez sur le marché français et des déchets qu’ils génèrent lorsqu’ils ont atteint le terme de leur cycle de vie. Pour la gestion de ces déchets, les metteurs en marché ont le plus souvent le choix d’adhérer à une structure collective ou de mettre en place un système individuel. Dans le cas de notre
filière REP, et du fait de la nature même de ses produits, la structure collective s’impose.
Il est de votre responsabilité d’adhérer à l’éco-organisme de votre filière : CYCLEVIA.
VOUS ÊTES METTEUR EN MARCHÉ
Professionnels et collectivités, vous détenez des huiles usagées que vous souhaitez faire enlever.
Pour répondre à sa mission d’intérêt général et en vue d’améliorer la collecte sur l’ensemble du territoire national, CYCLEVIA met à votre disposition la liste des collecteurs-regroupeurs conventionnés en capacité de ramasser vos huiles usagées au sein de votre département.
Retrouvez ici la liste des collecteurs-regroupeurs à contacter / See the list of local collection-transfer station operators that you can contact
Pourquoi confier vos huiles usagées à un collecteur-regroupeur conventionné ?
Pour vous garantir la gratuité de la collecte.
De plus, CYCLEVIA vous assure la prise en charge de vos coûts de collecte de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2022.
Pour être sûr que vos déchets sont entre de bonnes mains.
Les opérateurs enregistrés auprès de CYCLEVIA exercent leur activité dans le cadre de la loi et dans les règles de l’art. Ils mettent en œuvre des pratiques standardisées, éprouvées et sûres que nous auditons régulièrement.
Pour être sûr que vos déchets prennent le bon chemin.
CYCLEVIA est garant des flux et favorise les solutions de traitement innovantes et responsables.
Pour soutenir l’économie circulaire et prendre part à un mouvement national vertueux guidé par des mêmes objectifs de performance environnementale.
TRACKDÉCHETS : simplifier la traçabilité et apporter de la transparence à la filière.
Depuis le 1er janvier 2024, le bordereau Trackdéchets (bordereau de suivi des déchets dangereux - BSDD) est obligatoire pour assurer la traçabilité de vos déchets dangereux.
Trackdéchets est la plateforme numérique gratuite mise en place par le ministère de la Transition écologique. En dématérialisant la traçabilité des déchets dangereux, elle vise à simplifier leur gestion et à apporter de la transparence et de la fiabilité dans les filières.
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle pratique, les services publics ont élaboré des outils de types tutoriels, formations, FAQ...
En complément du BSDD désormais obligatoirement dématérialisé, vous pouvez conserver le bon d’huile (ou bon d’enlèvement) pour établir les conditions commerciales et matérielles de prise en charge des huiles usagées.
Producteur
Transporteur
Professionnel des déchets
Vous êtes un acteur de notre filière et, à ce titre, vous occupez une place essentielle.
Que vous soyez metteur en marché, collecteur-regroupeur, opérateur de traitement ou collectivité territoriale, vous avez la possibilité de rejoindre CYCLEVIA et le mouvement de l’économie circulaire.
Par votre engagement, vous choisissez de faire partie intégrante de la filière et vous participez au développement de ses performances, pour assurer un avenir plus sûr et plus responsable.
Vous souhaitez vous engager ?
Choisissez votre ou vos activités et suivez le guide.
La filière des huiles usagées est la première filière collective mise en place en France. À ce jour, la filière fonctionne dans un marché libre avec un suivi de l’ADEME.
Il s’agit pour CYCLEVIA de reprendre ce qui existe et de faire progresser la filière afin d’atteindre les objectifs du cahier des charges d’agrément. Il s’agit également d’assurer une continuité des opérations sans risquer de désorganiser un système qui donne satisfaction.
Sous la direction d’André ZAFFIRO, Directeur Général, et de la société IGOL (Groupe CIPELIA), Présidente, représentée par François GUEGAN, l’équipe compte onze collaborateurs et s’organise autour de cinq pôles d’expertise, permettant à l’éco-organisme d'assurer sa mission et d'être présent sur l’ensemble du territoire national, en métropole comme en outre-mer.
Notre engagement en matière de confidentialité.
La nature de notre activité nous oblige à collecter des données auprès de l'ensemble des acteurs de la filière, partenaires comme concurrents. CYCLEVIA s'engage donc à garantir la parfaite confidentialité des informations qui lui sont confiées.
Notre équipe est d'autre part soumise à des clauses de confidentialité très strictes.
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Par mail :
Par courrier :
CYCLEVIA
4 rue Jacques Daguerre
92500 Rueil-Malmaison
