VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉBARRASSER DE VOS HUILES USAGÉES ?
Que vous soyez un professionnel, une collectivité ou un particulier, et où que vous soyez en France, il existe des moyens simples et gratuits pour vous débarrasser de vos huiles usagées.
Grâce aux solutions proposées par CYCLEVIA, vos déchets seront entre de bonnes mains et suivront en priorité la voie de l’économie circulaire pour devenir à nouveau de l’huile neuve. Ils pourront aussi être valorisés en énergie.
TROUVEZ VOTRE SOLUTION
Dans le cadre de la directive européenne « Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 », le droit français a transposé ses obligations.
À cet effet, la récente loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») a introduit un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, depuis le 1er janvier 2022.
C'est dans ce contexte que le Centre professionnel des lubrifiants (CPL) a pris l’initiative de lancer le projet de création d’un éco-organisme avec la participation des entreprises volontaires. Cet éco-organisme a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des huiles usagées.
CYCLEVIA a été créé le 1er octobre 2021 et a obtenu le 24 février 2022 son agrément pour une durée de six ans, devenant ainsi l’éco-organisme de la filière.
UN COLLECTIF
D'ACTIONNAIRES
CYCLEVIA est une société privée à but non lucratif constituée par :
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Des pétroliers membres d'Ufip Énergies et Mobilités
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Des industriels du graissage membres de la Chambre Syndicale Nationale de l'Industrie des Lubrifiants (CSNIL)
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Des sociétés non affiliées membres du Centre professionnel des lubrifiants (CPL)
À la création de la société, 22 entreprises se sont réunies pour assurer la mise en place de la filière REP. Elles représentaient 80% du marché des lubrifiants en France.
Pour répondre à leurs obligations réglementaires, ces sociétés ont fait le choix d’une REP « financière » pour une première période de trois ans, axant leur modèle sur la prise en charge des coûts de collecte, de transport, de régénération et de recyclage. Une solution adaptée aux particularités de la filière et qui préserve la structure concurrentielle du secteur.
À partir de 2025, toujours dans le cadre de ses obligations, CYCLEVIA évoluera vers une REP « mixte ». L’éco-organisme, qui jusqu’à lors contribuait financièrement aux opérations et offrait aux opérateurs un fonctionnement à « guichet ouvert », pourvoira aussi aux opérations de collecte et de régénération, et ce, sur une partie du gisement.
Agir pour la filière et l’environnement.
NOTRE MISSION
Endosser pour le compte de nos adhérents (les metteurs en marché), la responsabilité de la collecte et du traitement des huiles usagées.
NOTRE ENJEU
Favoriser l’économie circulaire et mettre en œuvre une filière « propre », à l’impact environnemental minimal et aux performances élevées.
NOS OBJECTIFS
Améliorer la collecte pour la rendre efficace et complète sur l’ensemble du territoire.
Promouvoir la régénération des huiles et étudier de nouvelles méthodes de recyclage.
Réduire la valorisation énergétique des huiles
par l’incinération.
Participer à l’émergence de solutions nouvelles et innovantes : éco-conception, biodégradation, circularité totale de la filière.
En pratique, pour atteindre ces objectifs, CYCLEVIA apporte un soutien financier à la filière pour lui permettre d’assurer la collecte gratuite des huiles usagées.
CYCLEVIA réalise des audits pour améliorer l’efficacité des pratiques et veille au bon déroulement du système de collecte.
CYCLEVIA s’assure de la montée en puissance progressive de la régénération, en encourageant notamment l’intégration d’huile régénérée dans la composition de nouveaux produits et en menant des études techniques destinées à faire émerger de nouvelles solutions de régénération.
Concrètement, depuis le 4 avril 2022, CYCLEVIA est en mesure d’assumer l’ensemble des missions définies par la réglementation. L’éco-organisme participe aux frais de collecte des collecteurs qui se sont enregistrés. Il facilite également la mise en œuvre progressive de la filière et met en place une rétroactivité de prise en charge des frais de collecte éventuellement engagés par les détenteurs depuis le 1er janvier 2022.
Cette rétroactivité concerne aussi les autres obligations financières de CYCLEVIA (traitement, collectivités, DROM-COM…).
Vous mettez des huiles minérales sur le marché français en tant que fabricant, importateur, revendeur ou donneur d'ordre sous marque propre d’huiles minérales ou de matériels contenant des huiles minérales ? Alors, il est de votre responsabilité d’adhérer à un éco-organisme.
En tant que metteur en marché (aussi appelé « producteur »), la loi AGEC vous rend responsable des produits que vous introduisez sur le marché français et des déchets qu’ils génèrent lorsqu’ils ont atteint le terme de leur cycle de vie. Pour la gestion de ces déchets, les metteurs en marché ont le plus souvent le choix d’adhérer à une structure collective ou de mettre en place un système individuel. Dans le cas de notre
filière REP, et du fait de la nature même de ses produits, la structure collective s’impose.
Il est de votre responsabilité d’adhérer à l’éco-organisme de votre filière : CYCLEVIA.
VOUS ÊTES METTEUR EN MARCHÉ
Vous êtes un acteur de notre filière et, à ce titre, vous occupez une place essentielle.
Que vous soyez metteur en marché, collecteur-regroupeur, opérateur de traitement ou collectivité territoriale, vous avez la possibilité de rejoindre CYCLEVIA et le mouvement de l’économie circulaire.
Par votre engagement, vous choisissez de faire partie intégrante de la filière et vous participez au développement de ses performances, pour assurer un avenir plus sûr et plus responsable.
Vous souhaitez vous engager ?
Choisissez votre ou vos activités et suivez le guide.
NOTRE
ÉQUIPE
Sous la direction d’André Zaffiro, Directeur général, et de la société SHELL FRANCE, Présidente, représentée par Benoit Maréchal, l’équipe compte 16 collaborateurs, permettant à l’éco-organisme d'assurer sa mission et d'être présent sur l’ensemble du territoire national, en Métropole comme en Outre-mer.
Par mail :
Par courrier :
CYCLEVIA
4 rue Jacques Daguerre
92500 Rueil-Malmaison
