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Cyclevia, une nouvelle organisation pour la filière de récupération
et de valorisation
des huiles minérales
et synthétiques.

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Dans le cadre de la directive Européenne « Déchets 2008/98/CE du 19 Novembre 2008 », le droit Français a transposé ses Obligations.

À cet effet, la récente loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi AGEC) a introduit un nouveau régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er Janvier 2022. 

C'est dans ce contexte que le Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL) a pris l’initiative de lancer le projet de création d’un éco-organisme avec la participation des entreprises volontaires. Cet éco-organisme
a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des huiles usagées .

CYCLEVIA a été créé le 1er octobre 2021 et a obtenu le 24 février 2022 son agrément pour une durée de 6 ans, devenant ainsi l’éco-organisme de la filière. 

 

QUI SOMMES- 
     NOUS ?

CYCLEVIA est une société à but non lucratif issue :

  • de l’association de pétroliers membres de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).

  • d’industriels du graissage membres de la Chambre Syndicale Nationale de l'Industrie des Lubrifiants (CSNIL).

  • de sociétés non affiliées membres du Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL).

22 entreprises

qui représentent près de 

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des lubrifiants français.

80% du marché

Ces entreprises se sont unies et ont travaillé pour assurer la mise en place de la filière REP en 2022. Elles constituent aujourd’hui l’actionnariat de CYCLEVIA. Cependant, toutes les sociétés définies comme producteurs par la loi ont aujourd’hui la possibilité d’y adhérer.

Pour répondre aux obligations résultant du cadre réglementaire, ces entreprises ont fait le choix d’une REP « financière » basant leur modèle sur la prise en charge des coûts de collecte, de transport, de régénération et de recyclage. Une solution adaptée aux particularités de la filière déjà très structurée et qui permet de préserver la structure concurrentielle du secteur.

Les revenus de CYCLEVIA sont exclusivement assurés par les metteurs en marché.

 
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Agir pour la filière et l’environnement.

NOTRE MISSION

Endosser pour le compte de ses adhérents producteurs metteurs en
marché, la responsabilité de la collecte et du traitement des huiles usagées.

NOTRE ENJEU

Favoriser l’économie circulaire et mettre en oeuvre une filière « propre », à l’impact environnemental minimal et aux performances élevées.

NOS OBJECTIFS

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Améliorer la collecte pour la rendre efficace et complète sur l’ensemble du territoire.

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Promouvoir la régénération des huiles et étudier de nouvelles méthodes de recyclage.

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Réduire  la valorisation énergétique des huiles

par l’incinération.

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Participer à l’émergence de solutions nouvelles et innovantes : éco-conception,
biodégradation, circularité totale de la filière.

Concrètement pour atteindre ces objectifs, CYCLEVIA apporte un soutien financier à la filière pour lui permettre d’assurer la collecte gratuite des huiles usagées.

 

CYCLEVIA réalise des audits pour améliorer l’efficacité des pratiques et veille au bon déroulement du système de collecte.

CYCLEVIA s’assure de la montée en puissance progressive de la régénération, en encourageant notamment l’intégration d’huile régénérée dans la composition de nouveaux produits et en menant des études techniques destinées à faire émerger de nouvelles solutions de régénération.

Concrètement à partir du 4 avril 2022, CYCLEVIA est en mesure d’assumer l’ensemble des missions définies par la réglementation. Elle participe aux frais de collecte des collecteurs qui se sont enregistrés. Elle facilite également la mise en œuvre progressive de la filière et met en place une rétroactivité de prise en charge des frais de collecte éventuellement engagés par les détenteurs depuis le 1er janvier 2022.

Cette rétroactivité concerne aussi les autres obligations financières de CYCLEVIA (Traitement, Collectivités, DROM COM…).

POUR ALLER PLUS LOIN

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Professionnels et Collectivités, vous détenez des huiles usagées que vous souhaitez faire enlever.

Pour répondre à sa mission d’intérêt général et en vue d’améliorer la collecte sur l’ensemble du territoire national, CYCLEVIA met à votre disposition la liste des Collecteurs Regroupeurs conventionnés en capacité de ramasser vos huiles usagées au sein de votre département.

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Retrouvez ici la liste des Collecteurs Regroupeurs à contacter

SI VOUS ÊTES UN PARTICULIERnous vous invitons à vous rendre au sein de la déchetterie la plus proche de chez vous. Une installation dédiée à la collecte des huiles usagées est mise à votre disposition.

POURQUOI CONFIER VOS HUILES USAGÉES À UN COLLECTEUR REGROUPEUR ENREGISTRÉ AUPRÈS DE CYCLEVIA ?

Pour vous garantir la gratuité de la collecte.

De plus, CYCLEVIA vous assure la prise en charge de vos coûts de collecte de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2022.

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Pour être sûr que vos déchets soient entre de bonnes mains.

Les opérateurs enregistrés auprès de CYCLEVIA exercent leur activité dans le cadre de la loi et dans les règles de l’art. Ils mettent en oeuvre des pratiques standardisées, éprouvées et sûres que nous auditons régulièrement.

Pour être sûr que vos déchets prennent le bon chemin.

CYCLEVIA est garant des flux et favorise les solutions de traitement innovantes et responsables.

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Pour soutenir l’économie circulaire et prendre part à un mouvement national vertueux guidé par des mêmes objectifs de performance environnementale.

 
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VOUS ÊTES METTEUR EN MARCHÉ et à compter du 23 mars 2022, vous avez la possibilité d’adhérer à CYCLEVIA.

Fabricant, importateur, drevendeur de lubrifiants ou importateur de matériels contenant des huiles minérales, par votre adhésion, vous transférerez à CYCLEVIA votre responsabilité en termes de collecte et de traitement de vos déchets d’huiles usagées et vous vous acquitterez de vos obligations réglementaires.

Accédez au formulaire d’adhésion en cliquant sur le lien ci-dessous.

VOUS ÊTES COLLECTEUR REGROUPEUR ET/OU OPÉRATEUR DE TRAITEMENT, vous avez la possibilité de vous enregistrer auprès de CYCLEVIA à partir du 4 avril 2022.

 

Votre enregistrement vous garantira le respect du cadre applicable à la gestion des « huiles usagées » et contribuera à l’amélioration des processus de gestion et de traitement, tout en vous permettant l’accès à un guichet ouvert.

Accédez au formulaire d’enregistrement en cliquant

sur un des liens ci-dessous.

PROCESSUS D'ADHÉSION ET D'ENREGISTREMENT

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  1. Vous remplissez le formulaire accessible sur cyclevia.com
     

  2. Nous vous communiquons, via la solution dématérialisée Docusign, votre dossier d’adhésion sous 72 heures. Vous constituez votre dossier en prenant le temps nécessaire. Une check-list des documents à fournir et une fiche d’information vous aident dans votre démarche.
     

  3. Vous nous transmettez en retour, toujours via Docusign, votre dossier complet. Nous l’analysons et vous contactons si certaines informations étaient incomplètes.
     

  4. Nous validons votre dossier, signons à notre tour la convention et vous renvoyons via Docusign votre exemplaire signé par les deux parties. 

    CYCLEVIA EST MAINTENANT VOTRE ÉCO-ORGANISME !

     

  5. Si vous êtes un metteur en marché, nous procédons à votre enregistrement dans SYDEREP, le système déclaratif des filières REP de l’ADEME. Sous 48 heures, SYDEREP communique à nos services votre numéro unique de metteur en marché, numéro qui constituera votre codification client tout au long du processus et ce jusqu’à votre facturation. C’est également sur SYDEREP que nous effectuerons pour votre compte votre déclaration annuelle. Pour information, ce service sera mis en ligne par l’ADEME à partir du mois de mai. Dans cette attente, un numéro provisoire vous sera attribué.
     

  6. Nous procédons à votre enregistrement sur LUBREC, notre portail web destiné aux acteurs de la filière.
     

  7. Vous recevez de notre part un mail de bienvenue. Ce mail contient vos accès à LUBREC ainsi qu’un mémo de formation qui vous permet de bien comprendre le fonctionnement de la plateforme. Une assistance téléphonique est également mise à votre disposition afin de faciliter vos premiers pas. Lors de votre première connexion, vous personnalisez votre mot de passe et validez également les CGU. Vous pouvez également y retrouver et télécharger votre contrat et ses annexes.
     

  8. Vous pouvez désormais procéder à vos déclarations périodiques.

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VOUS ÊTES UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, vous aurez la possibilité de vous enregistrer sur territeo.com dans les tous prochains mois, dès que l’adhésion de CYCLEVIA à cette même plateforme sera effective. En attendant, la collecte de vos huiles usagées reste gratuite. Nous vous garantissons également la rétroactivité de nos soutiens au 1er janvier 2022.

 
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La filière des huiles usagées est la première filière collective mise en place en France. À ce jour, la filière fonctionne dans un marché libre avec un suivi de l’ADEME.

 

Il s’agit pour CYCLEVIA de reprendre ce qui existe et de faire progresser la filière afin d’atteindre les objectifs du cahier des charges d’agrément. Il s’agit également d’assurer une continuité des opérations sans risquer de désorganiser un système qui donne satisfaction.

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Sous la direction d’André ZAFFIRO, Directeur Général, et de Benoit STOEUX (IGOL / Groupe CIPELIA) son Président, l’équipe s’organise autour de 2 pôles, celui des Opérations et celui des Activités DROM COM permettant ainsi de couvrir l’ensemble des zones géographiques placées sous la responsabilité de l’éco-organisme.

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Notre engagement en matière de confidentialité :

La nature de notre activité nous oblige à collecter des données auprès de l'ensemble des acteurs de la filière, partenaires comme concurrents. CYCLEVIA s'engage donc à garantir la parfaite confidentialité des informations qui lui sont confiées.

 

Notre équipe est d'autre part soumise à des clauses de confidentialité très strictes et répond à une charte de gestion des données sensibles.

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L’équipe de CYCLEVIA est maintenant au complet. Nous restons cependant attentifs à de possibles nouvelles collaborations. Alors n’hésitez pas à nous transmettre votre candidature spontanée, nous l’étudierons avec attention.

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Par mail :

contact@cyclevia.com

Par courrier :

CYCLEVIA

4 rue Jacques Daguerre

92500 Rueil-Malmaison