Crédit photo : iStock
Depuis l’entrée en fonction de la REP en 2022, il est de la responsabilité des metteurs en marché - fabricants, importateurs, revendeurs sous marque propre d’huiles minérales ou de matériels contenant des huiles minérales - d’adhérer à Cyclevia, l’éco-organisme de la filière.
En adhérant, ils s’acquittent d’une contribution financière proportionnelle aux volumes de lubrifiant qu’ils introduisent sur le marché français. Cette « éco-contribution » recueillie par l’éco-organisme est ensuite redistribuée sous forme de soutien aux acteurs de la filière qui assurent la collecte et le traitement de ces déchets. Mais pas seulement. Elle permet aussi de financer des études techniques et des sujets de recherche et développement qui font avancer la filière dans le sens d’une plus grande circularité et d’une meilleure performance environnementale.
Dans la continuité logique de son action, Cyclevia a mis en place depuis le début de l’année un système d’incitation financière destiné à encourager les fabricants de lubrifiant à concevoir des produits finis plus facilement collectables, triables, recyclables et régénérables, ou qui intègrent des bases issues d’huiles régénérées. L’intention est aussi d’inciter les producteurs à réduire au sein de leurs gammes les produits étiquetés comme dangereux.
Cette « éco-modulation », aujourd’hui validée par le Ministère de la transition écologique est dès à présent applicable à tous les types de produits. Déclenchée à partir du 1er janvier 2023 sur les volumes vendus au cours de l’année, elle sera dans les faits appliquée en janvier 2024 lors de la régularisation annuelle.
L’éco-modulation est calculée selon 3 critères de performance environnementale et donne naissance au barème suivant :
L’incorporation d’huiles recyclées ou régénérées : -20%
Produit Ecolabel EU : exonération totale
Produit dangereux selon le règlement CLP - (CE) 1272/2008 : +40%