Regulatory documents
Decrees, orders, circulars
Official order of 24 February 2022 granting approval
Notice from the Stakeholder committee meeting
Avis du Comité des parties prenantes du 02 avril 2025
Avis du Comité des parties prenantes du 18 décembre 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 12 septembre 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 16 mai 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 11 avril 2024
Avis du Comité des parties prenantes du 5 octobre 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 5 juillet 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 24 février 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 31 janvier 2023
Avis du Comité des parties prenantes du 29 septembre 2022
Reports
Synthèse du rapport d’auto-contrôle 2024
Calls for tender
Gestion des huiles usagées - Novembre 2024 : collecteur-regroupeurs retenus
Gestion des huiles usagées - Novembre 2024 : opérateurs de traitement retenus
Eco-fee scale
