Emballages d'huile : le cadre réglementaire se précise

Après le décret de novembre 2025 qui actait le principe, une nouvelle étape vient d'être franchie : le complément au cahier des charges intégrant les emballages de la filière à la REP « huiles et lubrifiants » a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026.

Concrètement, Cyclevia peut désormais engager la mise en œuvre concrète de cette nouvelle responsabilité. L'éco-organisme dispose de quatre mois pour déposer auprès du ministère chargé de la Transition écologique une demande complémentaire d'agrément, incluant notamment :

• Un état des lieux de la gestion des contenants d'huile usagée

• Une estimation des quantités de déchets concernés

• Une projection des éco-contributions

• L'évolution de la gouvernance et des moyens associés

Pour construire ce dossier, Cyclevia mène en parallèle un travail de caractérisation des emballages de la filière, via des campagnes d'échantillonnage représentatives (zones urbaines et rurales, garages, déchèteries).

À ce stade, le cahier des charges ne fixe pas encore d'objectifs chiffrés de collecte et de gestion : ceux-ci sont encore à déterminer, sur la base d'une étude de gisement que l’éco-organisme doit réaliser.

L'échéance globale de cette nouvelle responsabilité est fixée au 1^er janvier 2027. Les équipes de Cyclevia sont pleinement mobilisées pour préparer cette transition et accompagner au mieux les acteurs concernés.