Stratégie de réduction des déchets > Réduire, Réutiliser, Recycler. Décret d’application de la loi AGEC, le décret dit « 3R » a été publié en 2021. Le décret ne fixe aucune interdiction, mais définit des objectifs pour la période 2021-2025 pour tendre vers la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Cela passe par :
• Réduire nos déchets
• Réutiliser nos objets pour allonger leur durée de vie
• Bien trier nos déchets pour qu’ils soient recyclés

Opérateur de l'État pour accompagner la transition écologique et énergétique en France à travers des conseils, financements et recherches.

Composés chimiques ajoutés aux huiles pour améliorer leurs performances, par exemple en réduisant la friction, en améliorant la résistance à l’oxydation ou en empêchant la formation de dépôts.

Nos adhérents sont tous les metteurs en marché en contrat avec CYCLEVIA. Par leur adhésion, ils transfèrent à CYCLEVIA leur responsabilité en termes de collecte et de traitement de leurs huiles usagées. Nos adhérents financent notre action par le biais de l’éco-contribution.

Organisation représentant les constructeurs automobiles français et étrangers présents sur le territoire.

Organisation représentant les entreprises des services de l’automobile en France, incluant les garagistes, concessionnaires, distributeurs de pièces détachées, loueurs de véhicules, et d'autres acteurs du secteur.

Organisme qui accrédite les structures procédant à l'évaluation de la conformité (certification, inspection, etc.).

Organisation qui rassemble, soit par l’intermédiaire de leurs syndicats respectifs, soit individuellement, la plus grande partie des formulateurs de lubrifiants et d’additifs de lubrification en France.

Représente les importateurs de véhicules étrangers en France.

Regroupe les fabricants et distributeurs de lubrifiants en France.

produit à partir de déchets non recyclables, utilisé pour remplacer les énergies fossiles.

Organe de coordination entre les différentes filières REP.

Modèle visant à limiter le gaspillage des ressources et à maximiser leur réutilisation ou leur recyclage dans un cycle continu.

Étape initiale de la gestion des déchets consistant à rassembler les produits en fin de vie, souvent réalisée par des opérateurs agréés ou des collectivités locales. La collecte peut inclure la récupération à domicile, en point de collecte ou en déchèterie.

Entreprises agréées pour collecter et stocker temporairement les huiles usagées avant leur traitement.

Département du Ministère de la Transition Écologique chargé de la prévention des risques environnementaux et industriels.

Services du Ministère de la Transition Écologique, chargés notamment de la réglementation environnementale et du suivi des filières REP à l’échelle régionale.

Catégorie de déchets présentant un risque significatif pour la santé humaine ou l’environnement en raison de leur toxicité, inflammabilité, corrosivité ou réactivité. Les huiles usagées sont classées comme tels.

Installation locale où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets volumineux, spécifiques ou dangereux, en vue de leur collecte et de leur traitement.

Emballages conçus pour répondre aux besoins logistiques des entreprises.

Approche qui intègre les aspects environnementaux dès la phase de conception d’un produit, afin de réduire ses impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie.

Contrepartie financière versée par une entreprise (fabricant, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de l’élimination des déchets issus des produits qu’elle met sur le marché, dans le cadre d’une filière de REP.

Ajustement de l’éco-contribution en fonction de critères environnementaux d’un produit. Certains produits plus vertueux (éco-conçus) peuvent être exonérés, ou être soumis à une éco-contribution plus faible. A l’inverse, les produits moins vertueux peuvent être soumis à une éco-contribution plus forte.

Structure agréée par l'État pour gérer, au nom des producteurs, la collecte et le traitement des déchets dans le cadre des filières REP.

Organisation des acteurs du commerce en ligne.

Organisation spécifique mise en place pour un type de produit ou de déchet (ex. huiles usagées, emballages, équipements électriques), regroupant les obligations des producteurs, les éco-organismes et les collectivités.

Contenant de grande capacité utilisé pour stocker ou transporter des liquides en vrac.

Quantité totale d’huiles usagées disponible dans un secteur donné ou une zone géographique pour la collecte.

Huile lubrifiante usagée retirée d’un moteur lors de l’entretien, contenant des impuretés telles que des particules métalliques, des résidus de combustion et d’autres contaminants. Ces huiles doivent être collectées et traitées pour éviter des risques environnementaux et permettre leur éventuelle régénération.

Les huiles de base sont classées en différents groupes pour refléter leur qualité, leur composition chimique, et leurs performances.
• Groupe 1 : Huiles de base issues d’un raffinage simple aux performances limitées en haute température ou en conditions extrêmes.
• Groupe 2 : Huiles de base raffinées par hydrotraitement, offrant une meilleure pureté, qui conviennent mieux aux formulations
modernes nécessitant une meilleure stabilité thermique et une durée de vie plus longue.
• Groupe 3 : Huiles de base obtenues par des procédés avancés comme l’hydrocraquage ou l’isomérisation, caractérisées par une très
haute pureté, un indice de viscosité élevé et une excellente stabilité.

toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques.

Signalétique apposée sur les emballages pour aider les particuliers à trier leurs déchets. Donne une indication sur l’endroit où déposer les articles arrivés en fin de vie et/ou dont on souhaite se débarrasser, que ce soit en déchèterie ou en point de collecte.

Loi française adoptée en 2020 visant à accélérer la transition vers une économie circulaire, en renforçant les filières REP et en interdisant certains produits jetables.

Au regard de la réglementation est considérée comme metteur en marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, introduit des huiles minérales sur le marché français. Ces metteurs en marché peuvent être des fabricants, importateurs, revendeurs ou donneurs d'ordre sous marque propre d’huiles minérales ou de matériels contenant des huiles minérales. La loi AGEC les rend responsable des produits qu’ils introduisent sur le marché français et des déchets qu’ils génèrent lorsqu’ils ont atteint le terme de leur cycle de vie. Il est ainsi de leur responsabilité d’adhérer à un éco-organisme.

Société en charge du recyclage, de la régénération et de la valorisation énergétique au sein de notre filière.

Polluants organiques persistants qui se désagrègent très peu dans la nature et s’accumulent dans différents milieux, en particulier dans le sol. Ces substances sont classées dangereuses par le règlement CLP : cancérogènes et toxiques pour l’environnement.

Ensemble des mesures visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits, par exemple via l’écoconception, la réparation ou la réutilisation.

Critère déterminant leur aptitude à être régénérées, lié à l’absence ou à la limitation des contaminants (eau, PCB, particules, etc.).

Principe selon lequel les producteurs sont responsables de la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, incluant la collecte, le recyclage ou l’élimination.

Procédé de transformation des déchets permettant de leur redonner leurs propriétés initiales, ou de les transformer en matières premières réutilisables. Ainsi, après traitement, les huiles usagées peuvent retrouver leurs caractéristiques initiales et entrer dans la composition d’huiles neuves.

Action de récupérer un objet / matériau pour lui donner une nouvelle vie sans le transformer (ou uniquement de légères modifications). Cette action intervient avant que l’objet n’acquière le statut de déchet.

Remettre en état un objet endommagé, cassé ou dysfonctionnel afin qu'il puisse de nouveau remplir son usage initial. La réparation permet de prolonger la durée de vie des objets en évitant leur remplacement par un produit neuf. Cette action intervient une fois que l’objet a acquis le statut de déchet, et nécessite une remis en état.

Plateforme permettant aux entreprises de déclarer leurs contributions financières aux éco-organismes.

Ensemble des opérations visant à transformer ou éliminer les déchets, comprenant la régénération, le recyclage, l’incinération.

Plastique 20L / Métal 25L ou 50L / Fût 200L / GRV 1000L

Organisation représentant les entreprises opérant dans le secteur pétrolier et gazier en France.

Récupération, réutilisation, régénération et recyclage des matériaux extraits des déchets pour fabriquer de nouveaux
produits.

Processus consistant à récupérer l'énergie issue du traitement des déchets, notamment sous forme de chaleur, d’électricité ou de carburant. Dans le cadre des huiles usagées, celles-ci sont réutilisées comme combustible de substitution au sein de l’industrie.