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Nouvelle ordonnance du 23 mars 2023. Sujet clos. Cyclevia concentré sur l’avenir de la filière.

  • azaffirocpl
  • 28 mars 2023
  • 1 min de lecture


Le 17 octobre dernier, dans cette même rubrique, nous vous informions de la suspension partielle de l’agrément de Cyclevia, suite à la décision du Tribunal administratif de Paris (Ordonnance du 1er août 2022) et à l’action isolée d'un acteur de la filière.

Par une nouvelle ordonnance en date du 23 mars 2023, et suite à l’aménagement de certaines dispositions des contrats types « collecteur-regroupeur » et « opérateur de traitement », le tribunal vient de mette fin à cette suspension partielle en estimant que les clauses litigieuses étaient dorénavant conformes.


Si la première ordonnance n’était pas de nature à remettre en cause l’agrément de l’éco-organisme et à compromettre le bon fonctionnement de la filière, Cyclevia prend acte de la seconde décision et poursuit sa mission avec sérénité, à l’image d'une première année réussie et prometteuse.


 
 
 

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