Nouvelle ordonnance du 23 mars 2023. Sujet clos. Cyclevia concentré sur l’avenir de la filière.

Le 17 octobre dernier, dans cette même rubrique, nous vous informions de la suspension partielle de l’agrément de Cyclevia, suite à la décision du Tribunal administratif de Paris (Ordonnance du 1er août 2022) et à l’action isolée d'un acteur de la filière.

Par une nouvelle ordonnance en date du 23 mars 2023, et suite à l’aménagement de certaines dispositions des contrats types « collecteur-regroupeur » et « opérateur de traitement », le tribunal vient de mette fin à cette suspension partielle en estimant que les clauses litigieuses étaient dorénavant conformes.

Si la première ordonnance n’était pas de nature à remettre en cause l’agrément de l’éco-organisme et à compromettre le bon fonctionnement de la filière, Cyclevia prend acte de la seconde décision et poursuit sa mission avec sérénité, à l’image d'une première année réussie et prometteuse.